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Conditions générales de service

Les présentes conditions générales de service régissent la relation entre MapouPaysage et ses clients. Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats et devis de ventes de produits et de prestations de services d'aménagement paysagers, conclus et/ou exécutés par la société, en France
 

En utilisant nos services, le Client accepte les conditions énoncées ci-après.

Devis

La société établit un devis écrit répondant au besoin formulé par le client. Sauf indication contraire, le devis est valable 3 mois et n'inclut que les prestations et produits décrits.

Prix et Paiement

Les prix sont indiqués hors taxes et toutes taxes comprises. Un acompte peut être demandé à la commande. Le solde est payable à la réception de la facture, sauf conditions particulières.

Délais d'exécution

Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être prolongés en cas de force majeure (intempéries, catastrophes naturelles, grèves, problème technique etc.)

Garanties

Nos services ne sont pas concernées par la construction décennale. La garantie se rapportant aux Diagnostiques est porte à 2 ans à compter de la date d'émission.

Responsabilité

La société a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité est limitée aux garanties et capitaux de cette assurance, quel que soit le type et le montant du dommage.

Annulation et report de commande

En règle générale, les frais de déplacement et autres dépenses associées ne seront pas remboursés, sauf cas exceptionnel dûment justifié par le client. En cas d'empêchement exceptionnel, hors délais de report ou d'annulation, le client doit prévenir l'entreprise dans les meilleurs délais.

Réservation et gestion de trajet

Pour des raisons de logistique certains trajets, sur l'île peuvent nous empêcher d'honorer l'horaire que vous aurez choisi. Dans ces conditions, votre rendez vous sera déplacé avec votre accord. 
Dans le cas ou des conditions favorables nous permettraient d'être en avance sur le chantier, le client sera toujours prévenu avant notre arrivée. Le préavis sera proposé, dans la mesure du possible, au moins 30 min avant l'arrivée

Devis et diagnostiques

L'analyse sera effectué par un professionnel, un temps supplémentaire avant tout bilan définitif est habituellement nécessaire.

Environnement et accès au chantier 

Le jour du chantier, la zone d'intervention doit être accessible. Évitez la présence des enfants et des animaux. Facilitez tous les accès et circulation. Les opérateurs ne sont pas responsables des objets, détritus, ou autres obstacles empêchant leurs opérations. Le cas échéant, nous nous réservons le droit de déplacer les obstacles en sécurité. En cas de contraintes excessives, à la discrétion de la direction, l'intervention pourra être reportée voir annulée sans aucun remboursement.

Stratégie de gestion des superficies de travail

Les offres concernées par les formules sont applicables uniquement sur les surfaces n'excédant pas 5000m2 soit 50 ares.  Ex: vous avez un terrain extérieur dont les différentes parties à traiter cumulent 8000m2. Consultez les services nécessitant un devis au préalable.
Ces offres concernent également les arbustes ne dépassant pas 5 mètres. Dans le doute, ou si vos arbustes sont plus grand, optez pour une devis ou une prestation adaptée spécifiquement à la taille.

Loi Applicable et Tribunaux Compétents

Le contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal du lieu du siège social de la société est seul compétent.

MapouPaysage

+590 690 39 02 36

Gourbeyre 97113 - Siret : 93121144500016

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